Réponses génériques aux questions fréquemment posées

Autres questions

Bunker

Un bunker doit-il être pourvu d’un toit?

Ce n’est pas strictement obligatoire. Toutefois, un bunker sans toit n'est possible que si le débit de dose - lequel prend en compte le rayonnement par « effet de ciel » - en dehors du bunker reste en tout point et à tout moment inférieur à la limite de 10 microsievert par heure pour les personnes professionnellement exposées et si la dose cumulée n'excède pas 300 microsievert par an. La construction d'un bunker sans toit comporte donc des risques et peut limiter fortement les activités autorisées à l'intérieur du bunker. Informez-vous donc au préalable auprès de votre expert agréé.

Un bunker doit-il être muni d’une porte ?

En utilisation normale, le bunker doit rester fermé et verrouillé pendant toute la durée de l'irradiation. Il est toutefois possible de choisir entre une ou plusieurs portes, un ou plusieurs portails ou une combinaison des deux, avec ou sans chicane. L’important est que le débit de dose en dehors du bunker soit toujours inférieur à la limite de 10 microsievert par heure, en particulier pour les personnes professionnellement exposées, et que la dose cumulée ne dépasse pas 300 microsievert par an.

Un bunker doit-il véritablement être étanche en tout point ?

Un bunker destiné à la radiographie industrielle doit être conçu et construit de manière à rester étanche, ce qui signifie que les critères du débit de dose maximal de 10 microsievert par heure et de la dose maximale cumulée de 300 microsievert par an doivent être respectés en tout point autour du bunker. Si des fuites sont constatées, il est généralement possible d'y remédier structurellement (par exemple en renforçant le blindage en plomb). En outre, les bunkers font l’objet de tests et d’inspections périodiques pour vérifier leur étanchéité et l’absence de toute augmentation du débit de dose autour du bunker qui serait causée par des fissures, par l’usure ou par un endommagement de la structure. Il convient de s’assurer que le débit de dose en dehors du bunker est toujours inférieur à la limite de 10 microsievert par heure, en particulier pour les personnes professionnellement exposées, et que la dose cumulée ne dépasse pas 300 microsievert par an.

Un bunker doit-il toujours pouvoir être ouvert en cas d’incident ?

En conditions normales, le bunker doit rester verrouillé pendant toute la durée de l'irradiation. Toutefois, en cas d'incident, une procédure interne doit prévoir la possibilité pour l'équipe d'intervention de pénétrer à l'intérieur du bunker.

Pourquoi un signal sonore est-il une exigence ?

Le signal sonore avertit les personnes présentes que les portes/portails vont se fermer pour éviter qu’une d’entre elles n’entrave leur fermeture. Il prévient également les personnes non habilitées qu'elles doivent quitter le bunker. Ce signal se prolonge jusqu’à la fermeture des portes ou des portails.

L’AFCN procède-t-elle à des contrôles des bunkers ?

Les bunkers sont certifiés par un expert agréé en contrôle physique qui transmet le certificat de conformité à l'AFCN. L'AFCN peut à tout moment effectuer des mesures de vérification et éventuellement retirer les certificats de conformité s'il s'avère que les critères ne sont pas respectés. D'autres mesures coercitives (amendes, astreintes, mesures de sécurité, etc.) peuvent également être imposées par l'AFCN.

Entreposage sur chantier 

L’entreposage temporaire est-il une option possible lorsqu’il y a plusieurs chantiers sur un même site d'un client CND ?

L'arrêté royal stipule que l’entreposage temporaire n’est pas une option d’entreposage lorsque plusieurs chantiers se succèdent sur un même site. Toutefois, si des activités de CND sont effectuées sur un même site pendant plusieurs journées consécutives, et même si elles ont lieu dans des endroits différents et donc sur des chantiers différents, l’entreposage temporaire est autorisé pendant cette période afin d'éviter tout transport inutile. Cet entreposage temporaire ne peut durer plus de quatre mois sur une période de vingt-quatre mois.

Formation 

Tous les opérateurs doivent-ils suivre une formation d'agent de radioprotection ?

Toute personne qui effectue des activités de radiographie industrielle est considérée comme un radiologue industriel et doit avoir suivi une formation d'agent de radioprotection. Le nombre d'heures de formation initiale et de formation continue varie selon la classe de l'équipement / de la source (par exemple, 8 heures pour un appareil émetteur de rayons X d’une tension de crête inférieure à 200 kV).

Exception

Études scientifiques réalisées sur des peintures : 

Lorsque la radiographie industrielle est appliquée à des peintures et que l’appareil à rayons X utilisé a une tension supérieure égale ou inférieure à 100 kV, cette application n'entre pas dans le champ d'application de l'arrêté royal du 17 février 2023 relatif à la radiographie industrielle.

L'Agence souligne également que le risque radiologique inhérent à cette activité spécifique est limité en raison du type d'appareil radiographique utilisé. L'AFCN a donc décidé que les obligations prévues dans l'arrêté royal relatif à la radiographie industrielle ne s'appliquent pas à cette activité scientifique spécifique.