Autorisation/réception d’établissements de classe II/III

Les instructions pour remplir le formulaire de demande d’autorisation se trouvent dans une brochure d’information.  

• Formulaire de déclaration d'une nouvelle autorisation, d'une modification d'autorisation ou d'une prolongation d'autorisation pour un établissement de classe IIA, II et III : version pdf à remplir - version Word
• Formulaire de déclaration d’une modification administrative
• Etude de justification
• Demande d'évaluation du statut de la modification d’un établissement de classe IIA (pdf)
• Demande d'évaluation du statut de la modification d’un établissement de classe IIA (word)

• Déclaration de réception des installations de classe III et de classe II, autres que IIA

• Note relative aux exigences minimales pour l’élaboration d’un rapport de sûreté pour les établissements de classe IIA
• Régularisation stockage de décroissance pour une durée supérieure à 5 ans

Incidents

• Déclaration d’un événement significatif

Rejets

• Formulaire de déclaration annuelle de rejets gazeux radioactifs des établissement de classe IIA

Inventaire physique

• Manuel pour la transmission des données dans le cadre de l’inventaire physique
• Formulaire standard inventaire physique

Agrément d'expert en contrôle physique 

• Renseignements standards pour une demande initiale d'agrément d'expert en contrôle physique de classe I, II, T1 et T2
• Renseignements standards pour une demande de prolongation/ renouvellement d'un agrément d'expert en contrôle physique de classe I, II, T1 et T2
• Formulaire de demande d'agrément d'expert en contrôle physique de classe I, II, T1 et T2