Un événement significatif est un événement qui a des conséquences même potentielles au niveau de la sûreté, radioprotection, la santé et/ou la qualité de vie d’un patient et l’environnement.

Seuls les événements significatifs qui correspondent à un ou plusieurs critères de déclaration spécifiés dans le règlement technique doivent être déclarés à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), de sorte que celle-ci puisse adopter d’éventuelles mesures d’urgences ou actions d’amélioration.

Le chef de l’établissement où s’est produit l’événement est responsable de la déclaration.

La déclaration d’un événement significatif doit être envoyée à l’adresse event@fanc.fgov.be dans les 48 heures suivant la survenance de l’événement ou sa découverte.

Pour cette déclaration vous pouvez utiliser le formulaire.

L’objet du courrier électronique doit respecter la structure suivante « incident med yyyymmdd ». Cette date correspond à la date de la découverte de l’événement.

Attention :

• une série d’événements doivent toutefois être déclarés immédiatement auprès du rôle de garde général de l’Agence (02/5028999). Ces cas spécifiques sont également énumérés dans le règlement technique.
   
• Si l’événement significatif concerne uniquement un ou des patients, sa déclaration relève du praticien responsable de la procédure radiologique médicale impliquée. Plus de renseignements sur les déclarations de ce type d'événements sont consultables via les liens suivants :
   
  • Pour la radiothérapie
  • Pour la médecine nucléaire
  • Pour les applications radiologiques

Un rapport définitif sur l’événement doit également être envoyé à l’adresse event@fanc.fgov.be dans un délai maximal de deux mois calendrier à compter de la date de survenance de l’événement ou de sa découverte. Ce rapport contient une mise à jour de la déclaration, une analyse détaillée de l’événement et une description des mesures correctrices qui ont été prévues ou mises en œuvre.