L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a élaboré un projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives.

• Projet d'arrêté royal relatif à la sécurité des substances radioactives

Outre le projet d’AR, les textes suivants ont également été publiés :

• une proposition de modification du RGPRI (AR du 20/07/2001), plus particulièrement de la Section II du Chapitre II ;
• un projet de règlement technique portant sur la demande d’agrément ;
• une recommandation sur la collaboration avec les services d’ordre.