L’association des régulateurs nucléaires européens, WENRA (Western European Nuclear Regulators Association), a publié un nouvel ensemble de niveaux de référence de sûreté pour le stockage de déchets radioactifs.

Afin de compléter la réglementation existante, conformément à l’engagement pris envers WENRA, cette initiative réglementaire vise à transposer ces niveaux de référence dans la réglementation nationale, c’est-à-dire l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (ARPSIN).

Consultez la proposition de texte réglementaire. 

Veuillez nous faire parvenir vos éventuels commentaires avant le 15 juillet 2023 en utilisant le document « feedback » qu’il vous est demandé d’envoyer à l’adresse électronique suivante : feedback@fanc.fgov.be.