Date de la dernière mise à jour :
23/03/2021Références légales
- Référence 1 : Code du bien-être au travail, Livre V : FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES, Titre 5 : Rayonnements ionisants
- Référence 2 : Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (plus particulièrement l'article 24 sur la surveillance de la santé et l'article 75 sur l'agrément des médecins)
- Référence 3 : Code du bien-être au travail, Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Titre 4 : Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs
- Référence 4 : Loi du 16 mars 1971 sur le travail
- Référence 5 : Code du bien-être au travail, LIVRE II : STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE, Titre 1er : Le service interne pour la prévention et la protection au travail et Titre 2 : Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
- Référence 6 : Code du bien-être au travail, LIVRE II : STRUCTURE ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE, Titre 3 : Le service externe pour la prévention et la protection au travail
- Référence 7 : Code du bien-être au travail, Livre X : ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS, Titre 5 : Protection de la maternité
- Référence 8 : Code du bien-être au travail, Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Titre 2 : Principes généraux relatifs à la politique du bien-être
- Référence 9 : Règlement technique du 5 février 2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d'activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l'agrément des médecins du travail visé à l'article 75 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001