Le Service Interne de Contrôle Physique (SICP) est composé : 

• d’un chef du SICP :
  • qui s'assure que les tâches attribuées à son service soient effectivement réalisées dans tous les sièges d'exploitation de l’exploitant ;
  • qui peut être également agent de radioprotection.
     
• d’un ou de plusieurs agents de radioprotection (ARP) :
  • qui exécutent les tâches fréquentes et systématiques de contrôle physique sur base de procédures validées par l’expert agréé en contrôle physique ;
  • leur nombre par siège d'exploitation est déterminé sur la base d'une analyse de risques approuvée par un expert agréé en contrôle physique ;
  • ils peuvent être désignés pour plusieurs sièges d'exploitation de l'exploitant. Il est important ici que l'agent soit régulièrement présent dans ces sièges d’exploitation pendant la réalisation des radiographies. La recommandation est d'au moins un jour par semaine.

L'exécution des tâches spécifiques de contrôle physique et les visites d'évaluation périodiques sont effectuées par un expert agréé en contrôle physique d'un organisme agréé de contrôle physique. 

L'organisation (qui fait quoi ?) et les noms des membres du SICP doivent être décrits dans un document approuvé par l'expert agréé en contrôle physique.

Le chef du SICP et le (ou les) ARP sont désignés officiellement par l’exploitant parmi les membres de son personnel. Dans ce cas, il est important que ces rôles soient confiés à des membres du personnel "motivés", qui connaissent également la pratique liée aux rayonnements ionisants et qui sont régulièrement présents dans l’établissement. Si l'exploitant ne dispose pas de personnel salarié, le dentiste-gérant ou un représentant de la société exploitante assumera ces deux fonctions.

Si aucun des représentants ne maîtrise les pratiques qui mettent en œuvre les rayonnements ionisants et/ou n’est jamais présent au sein du (des) établissement(s) concerné(s) (ex. dans le cas d’une location du cabinet à un dentiste indépendant), une des solutions possibles consiste à désigner le « dentiste indépendant » comme représentant de la société exploitante. Il est éventuellement nécessaire, selon le contenu des statuts existants et la forme juridique, de modifier les statuts de la société. Les statuts ou l’acte sous seing privé/contrat doivent préciser qui peut représenter la société pour les actes posés en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants.

Vous trouverez ci-dessous un schéma pour vous guider dans cette démarche :