Les  exploitants des établissements de classe IIA doivent introduire un rapport préliminaire de sûreté lors de la demande d’autorisation d’exploitation. Celle-ci fait alors l’objet d’une évaluation indépendante de Bel V, en parallèle de l’analyse de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). La version définitive (comprenant les plans AsBuilt, photographies, ...) du rapport de sûreté devra être transmise à l'AFCN après réception de l'installation.

Bel V est responsable du contrôle trimestriel visé à l’article 38.1.§1.1 du RGPRI.

Documents :

• Élaboration d'un rapport de sûreté pour les établissements de classe IIA (à débit de dose élevé) – Définition des exigences minimales 

Toute modification éventuelle doit suivre la procédure de modification : 

• Modification de l'autorisation IIA