Rédigée par le Conseil d'administration, la Charte de Gouvernance a pour but de garantir une gestion efficace et transparente de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), ainsi qu'un contrôle ad hoc.

Elle a été approuvée et signée le 4 décembre 2009.

Elle décrit la composition, le rôle et le fonctionnement des organes de gestion de l’AFCN.