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Enquête publique bâtiment 165X ("ROC") à Dessel

Enquête publique bâtiment 165X ("ROC") à Dessel

Le 7 avril 2022, la SA Belgoprocess a introduit auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), sur la base de l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après dénommé « règlement général », une demande d'extension de l’établissement du site 1 de Belgoprocess par une nouvelle installation de réception et d'entreposage de déchets radioactifs non conditionnés (bâtiment 165X, également appelé « ROC »), ci-après dénommée « le projet ». La demande porte sur un terrain sis Gravenstraat 73, 2480 Dessel.

Le projet vise principalement à créer une capacité suffisante et appropriée pour l’entreposage de déchets non conditionnés qui sont déjà présents sur les sites de Belgoprocess, qui seront produits par Belgoprocess ou qui proviendront de tiers. Les déchets en question y seront entreposés temporairement en attendant d’être traités. En outre, le projet poursuit un second objectif, celui de pouvoir accueillir les équipements de mesure destinés à la caractérisation radiologique et à la réalisation d’analyses non destructives. Dans ce contexte, le projet prévoit également l’entreposage tampon temporaire des déchets conditionnés.

Enquête publique

Du 28 octobre au 27 novembre 2022, a eu lieu l'enquête publique organisée par l'AFCN concernant le bâtiment 165X, dit « projet ROC », de la SA Belgoprocess. Durant cette période, l'AFCN a reçu une dizaine de réactions, qui ont été analysées après la fin de l'enquête publique afin de déterminer si, sur base de ces réactions, il était nécessaire d'apporter une modification significative au dossier (notamment au rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement ou au rapport préliminaire de sûreté) et/ou s'il était nécessaire d'inclure des exigences supplémentaires par le biais d'éventuelles conditions d'autorisation. Les réactions reçues et leur analyse ont été reprises dans une note de l’AFCN. En coordination avec le gouvernement flamand, une décision concernant le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement a ensuite été prise .

Dans le cadre du traitement de cette demande d'autorisation, l'AFCN va à présent soumettre ce dossier au Conseil scientifique pour avis motivé, conformément au règlement général.

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Date de la dernière mise à jour : 
20/12/2022