Le gouvernement belge et l'exploitant ENGIE Electrabel ont conclu un accord pour maintenir ouverts les deux plus jeunes réacteurs nucléaires de notre pays, Doel 4 et Tihange 3, pendant 10 ans au-delà de leur date de fermeture prévue en 2025.

En raison des préoccupations concernant l’approvisionnement énergétique de la Belgique au-delà de 2025, le gouvernement a demandé à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), fin décembre 2021, de préparer un aperçu des décisions à prendre et des actions à mettre en œuvre, à court et moyen terme, afin de maintenir les réacteurs nucléaires de Doel 4 Tihange 3 ouverts plus longtemps que prévu. L'AFCN a donc publié le 17 janvier 2022 un aperçu global et une planification intégrée pour tous les acteurs impliqués afin de permettre une période d'exploitation prolongée, en concertation avec la Direction générale Énergie du SPF Economie. Les points d’attention concernant la sûreté nucléaire, qui relève spécifiquement de la compétence de l'AFCN, ont été développés dans la note.

L'analyse de l'AFCN a montré qu'une prolongation de la période d'exploitation des réacteurs nucléaires les plus récents était possible en terme de sûreté nucléaire, sous réserve toutefois des adaptations réglementaires nécessaires et des améliorations de la sûreté des installations. Tous les réacteurs nucléaires belges sont actuellement conformes aux prescriptions de sûreté actuellement applicables (fixées dans l'AR du 30 novembre 2011). Cette réglementation a été renforcée en 2020 par des exigences de sûreté complémentaires applicables à partir de 2025. Doel 4 et Tihange 3 sont les réacteurs les plus récents de notre pays et répondent déjà largement aux nouvelles exigences aujourd'hui, mais certaines améliorations de sûreté sont encore nécessaires. Il convient ici de distinguer les « exigences indispensables » - pour satisfaire pleinement aux exigences renforcées, et devant être réalisées avant toute prolongation éventuelle de leur durée de vie - et les « opportunités de modification », qui pourraient éventuellement être réalisées après la mise en service, sans compromettre la sûreté, bien entendu. Ce nouveau calendrier nécessite toutefois une modification de cette réglementation. Une prolongation de la durée d’exploitation nécessite également la réalisation d’une étude d'incidences sur l’environnement. Pour que tout soit en place à temps, une approche coordonnée est essentielle et toutes les parties prenantes doivent soutenir le plan de prolongation.

Le 18 mars 2022, le gouvernement fédéral a alors décidé de procéder effectivement à une prolongation de la période d'exploitation de Doel 4 et Tihange 3, afin de conserver une capacité de production nucléaire de 2 gigawatts.

Le 22 juillet 2022, les premières discussions entre l'Etat belge et ENGIE Electrabel ont déjà abouti à une déclaration d'intention non contraignante.

Le 9 janvier 2023, celle-ci a abouti à un accord de principe.

Le 29 juin 2023, le gouvernement fédéral et ENGIE Electrabel ont conclu un accord concret sur la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3. Par la suite, le 20 juillet 2023, l'AFCN a soumis ses attentes en matière de sûreté nucléaire à ENGIE Electrabel. Afin de garantir l'approvisionnement en énergie nucléaire également pendant les hivers 2025-2026 et 2026-2027, les travaux d'amélioration nécessaires peuvent être réalisés de manière échelonnée, bien entendu sans compromettre la sûreté nucléaire.

Prochaines étapes

Il appartient désormais à ENGIE Electrabel de réaliser les études et analyses préparatoires nécessaires et de les soumettre à l'AFCN pour approbation, ainsi qu'un plan d'action complet avec des modifications visant à augmenter encore le niveau de sûreté des réacteurs pour qu'ils se rapprochent du niveau des réacteurs nucléaires les plus récents. Un aspect important, par exemple, est qu'après l'accident nucléaire de Fukushima-Daichii en 2011, les réacteurs doivent être encore plus résistants aux situations d'urgence telles que les phénomènes naturels extrêmes. Les travaux d’amélioration nécessaires à la sûreté nucléaire peuvent être étalés dans le temps et doivent être finalisés d’ici 2028. L'AFCN veillera à ce que la priorité soit donnée aux travaux les plus importants pour la sûreté nucléaire.

Notes et rapports

• 20/07/2023 (AFCN) | Attentes de l’autorité de sûreté pour l’exploitation à long terme de Doel 4 et Tihange 3
• 17/01/2022 (AFCN) | Résumé et analyse des actions nécessaires pour l'activation du plan B - Long Term Opération Doel 4 & Tihange 3
• 28/11/2021 (AFCN) | Position de l'AFCN sur le projet d'exploitation à long terme (LTO) pour Doel 4 et Tihange 3