Date de la dernière mise à jour :
04/09/2023Réglementation en préparation
- Proposition de modification des articles 23.1.1 a) et 23.1.3.2 a) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- Proposition de règlement technique définissant le contenu minimal d’un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique
- Projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives
- Projet de modification de l'arrêté expositions médicales
- Attentes par rapport à une demande de libération conditionnelle de déchets radioactifs solides destinés à être placés dans une décharge pour déchets dangereux
- Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires - WENRA 2020
- Projet réglementaire concernant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
- Projet réglementaire pour la transposition des WENRA Reference Levels relatifs au stockage de déchets radioactifs dans l’ARPSIN